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25 janvier 2024
Les PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie normative française et européenne. Les textes qui s’empilent ne se contentent pas de leur donner des injonctions, parfois contradictoires, sur la façon d’exercer leur travail, ils les menacent, de manière quasiment systématique, de sanctions pénales totalement délirantes. Comme tout chef d’entreprise un agriculteur inscrit en société, doit, par exemple, répertorier les détenteurs du capital de son entreprise sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Dont acte. Mais n’est-il pas un tantinet excessif qu’en cas d’oubli, il encoure rien de moins que 7 500 € d’amende et 6 mois de prison ?
Le choc de simplification annoncé ne doit donc pas se contenter d’empiler les mesurettes, il doit garantir un changement d’état d’esprit de ceux qui écrivent les textes, de ceux qui en contrôlent l’application et de ceux… qui les votent. Est-il par exemple logique d’acquérir des congés payés pendant des périodes non travaillées ?Est-ce entendable pour quelqu’un qui travaille plus de 60 heures par semaine et ne parvient pas à se payer des vacances ? Il est temps de dire stop à l’inflation normative et à la surenchère administrative tant à Paris qu’à Bruxelles. C’est le sens des 80 mesures de simplification proposées par la CPME, au premier rang desquelles on trouve le « test PME » qui permettrait de passer les projets de texte les concernant, au filtre de la réalité des entreprises.
Au-delà de cela, dans une économie ouverte, les distorsions de concurrence qui existent entre la France et les autres pays, dues pour partie à la « surtransposition » de textes européens, pèsent lourd dans la compétitivité de nos entreprises. La course au prix bas, y compris d’ailleurs dans les marchés publics, se paie par la destruction de filières. Cette tendance de fond fragilise la vitalité économique de nos territoires et met en danger les conditions de production, menaçant la souveraineté de notre pays.
L’agroalimentaire, associée à travers tout le territoire à ce maillon essentiel de l’activité économique qu’est l’agriculture, contribue à faire de la France une grande nation exportatrice. Ne gâchons pas ce formidable atout et n’oublions jamais que, derrière les chiffres il y a des femmes et des hommes qui travaillent sans relâche pour faire perdurer leur entreprise ou leur exploitation. Ils ne réclament rien d’autre que la possibilité de vivre du fruit de leur travail sans qu’on les asticote en permanence par des tracasseries administratives. La CPME comprend leur exaspération et sera plus qu’attentive au respect de l’engagement gouvernemental d’alléger durablement le fardeau administratif.